
Avis d’(in)aptitude : comment et quand contester ?
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 10/11/2023
L’avis d’aptitude ou d’inaptitude peut être contesté, que ce soit par l’employeur ou par le salarié (quel que soit le statut de son contrat, CDI, CDD, intérim, même en période d’essai ou en formation). Quelle juridiction saisir ? La contestation est jugée selon la procédure ... Lire la suite >
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