La France mauvaise élève ?
Selon la ministre du travail, Mme Panosyan-Bouvet, si notre pays a « rattrapé son retard par rapport à l’Allemagne chez les 50-59 ans, il y a un décrochage très net à partir de 61 ans ».
Taux d’emploi et d’activité des seniors
En France en 2023, 58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans étaient en emploi, contre 82,6 % pour les 25-49 ans.
La France reste en dessous des la moyenne européenne qui est pour cette tranche d’âge de 63,9 %.
Pour les 55-59 ans, le taux d’emploi est de 77 % alors que chez les 60-64 ans il n’est que de 38,9 % (et de plus de 50 % en Allemagne).
Un nouveau contrat de travail dit de VAE
Il s’agit d’expérimenter pendant 5 ans un nouveau type de contrat de travail dit de « valorisation de l’expérience » visant à favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi d’au-moins 57 ans. La nouveauté tient dans le fait que l’employeur pourra mettre son salarié en retraite dès que ce dernier remplit les conditions pour percevoir sa pension de retraite à taux plein, sans attendre l’âge de 70 ans (actuellement, votre employeur ne peut pas vous mettre d'office à la retraite si vous refusez de partir avant 70 ans). Cette nouvelle mesure pourrait donc rassurer les employeurs qui envisagent de recruter des seniors.
Les autres innovations du projet de loi
L’obligation pour les branches professionnelles et les sociétés d’au-moins 300 salariés de mener des négociations au moins une fois tous les 4 ans sur l’emploi et le travail « des salariés expérimentés ».
Renforcement de l’entretien de mi-carrière (autour de 45 ans) en prenant en compte les préconisations du médecin du travail en vue d’un éventuel aménagement du poste de travail.
Promotion de la préretraite progressive (passage à temps partiel en percevant une fraction de la pension de retraite). L’employeur devra se justifier s’il rejette la demande du salarié.
Temps partiel de fin de carrière par affectation de l’indemnité de départ à la retraite au maintien de la rémunération.
Suppression de la limitation à trois du nombre de mandats d’élus du personnel dans les entreprises (disposition mise en place par les « ordonnances Macron » de 2017).
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