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Maître Jean-Paul FOURMONT

Avocat au barreau de Coutances

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Photo de Me Jean-Paul FOURMONT, avocat à SOURDEVAL
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail, Assurances des particuliers
Barreau : Coutances-Avranches
Adresse : 3 Avenue Maréchal Foch 50150 SOURDEVAL

Les publications de Maître Jean-Paul FOURMONT en août 2021

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Devoir de vigilance et anomalie apparente

Devoir de vigilance et anomalie apparente

Par Jean-Paul FOURMONT le 05/11/2025
La CA de Bourges le 12 septembre 2025 a rendu un arrêt qui estime que la répétition de virement ordonnées sur une période couvrant quelques semaines à destination du Danemark sur des comptes de sociétés étrangères , portant sur des montants supérieurs à 10000 euros ,constitue ... Lire la suite >
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