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Maître Jean-Paul FOURMONT
Avocat au barreau de Coutances
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Photo de Me Jean-Paul FOURMONT, avocat à SOURDEVAL
Compétences : Droit du travail et social, Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des assurances
Barreau : Coutances-Avranches
Adresse : 3 Avenue Maréchal Foch 50150 SOURDEVAL

Présentation de Me Jean-Paul FOURMONT

Avocat au Barreau de Coutances, Maître Jean-Paul FOURMONT met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier et Droit du travail et social.

Le champ d'exercice de Maître FOURMONT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître FOURMONT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Fourmont, avocat au barreau de Coutances, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

Droit du travail et social

- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle