La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 14 mai 2020 qui infirme la position des juges du fond au visa de l'article 16 du Code de Procédure Civile .Ce texte prévoit que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui même le principe de la contradiction.Selon la Cour de Cassation :"hormis les cas où la loi en dispose autrement ,le juge ne peut se fonder exclusivement une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties,peu important qu'elle l'ait été en présence de celles-ci".

Dès lors qu'il existe un désordre ,par exemple pour un véhicule,dans le cas d'un vice caché.Il faut prouver l'existence de ce désordre.Une seule expertise non judiciaire,ne peut constituer à elle seule une preuve certaine.Le caractère unilatéral de la désignation de l'expert prime le caractère contradictoire de l'expertise.Ou alors l'expertise unilatérale doit être corroborée par une note technique du constructeur,par exemple.

Le désordre technique n'est pas toujours synonyme de vice caché.Ainsi l'éventualité d'une panne ne saurait caractériser le critère de gravité exigé par l'article 1641 du code civil (TJ Meaux du 14 décembre 2020).