La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 novembre 2022 qui estime que l'escalade du conflit parental alimenté par la mère , est contitutif de motifs graves ,qui légitime que l'exercise de l'autorité parentale soit confié au père.

Dans cette affaire ,la mère avait multiplié les procédures judiciaires et les démarches non concertées à propos de la scolarisation de l'enfant.

La mère avait crée un état d'insécurité permanente , et avait eu pour conséquence un climat  de loyauté ,pour l'enfant.

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