La gestion des sites et des sols pollués - Le Courrier des Maires, n° 310
Par Jonathan AZOGUI le 09/01/2021
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a consacré un régime spécifique des sols et sites pollués. Deux décrets d'application ont été pris à ce jour. L'un, du 18 août 2015 - portant application de ... Lire la suite >
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