Retour sur la formation du 14 octobre 2019 co-organisée par l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) et l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de PARIS
Le 15 décembre 2018, la foi du palais était portée sur les devants de la scène à la suite d’un incident intervenu dans le procès de Georges TRON qui se tenait à BOBIGNY.
Le grand public a pu découvrir une notion qui nous est familière.
Cette expression, que certains jugent, selon les cas, surannée ou mystérieuse, a fait l’objet de tentatives de définitions dans la presse qui pourraient se résumer ainsi :
La foi du palais, serait la parole d’honneur, le off entre professionnels du droit, entre avocats et magistrats.
La réalité est cependant parfois plus complexe, à tout le moins plus subtile.
Pour en percevoir tous les contrastes, nous avons invité deux personnalités qui nous ont fait part de leur sentiment :
- Monsieur Renaud VAN RUYMBEKE, ancien Juge d’instruction - qu’on ne présente plus, tout jeune retraité et pianiste de talent, - Maître Daniel SOULEZ LARIVIERE, avocat de renom, ancien deuxième secrétaire de la conférence et écrivain.
Monsieur VAN RUYMBEKE, tout au long de sa carrière, a entretenu de très bonnes relations avec les avocats.
Il a toujours ouvert et entretenu le dialogue avec les auxiliaires de justice.
Selon lui, la foi du palais est un moyen de garantir les droits de la défense tout en préservant les exigences de recherche de la vérité.
Si, bien entendu, il ne s’agit pas pour un avocat de trahir le secret professionnel - ce que le juge doit respecter - il n’en demeure pas moins que la foi du palais est l’un des outils de communication qui peut favoriser le rendu d’une bonne justice.
En synthèse, la foi du palais repose sur une écoute, un dialogue mais surtout sur la confiance - ce qui donne à l’expression tout son sens.
Naturellement, tous les juges ne sont pas favorables à un tel dialogue - encore que certains d’entre eux peuvent se dire réticents et, en pratique, ouvrir leurs cabinets.
De même, tous les avocats ne respectent pas le secret des mots dits au détour d’une conversation entre professionnels, sans pour autant que cela ne doive décourager les juges.
Monsieur VAN RUYMBEKE reste cependant globalement très satisfait des relations entretenues avec les avocats et de leur influence sur la qualité des débats judiciaires.
Maître SOULEZ LARIVIERE considère que la confiance et le secret sont des composantes importantes de la foi du palais.
Nous vivons dans une société du tout transparent.
Il faut cependant bien se rappeler que la vérité exige aussi sa part de mystère sans pour autant qu’il soit question de dissimuler à autrui une information dont il devrait avoir connaissance.
La foi du palais est un outil de pacification, elle permet d’aboutir à une forme de paix sociale encadrée par nos règles de droit qu’il n’est naturellement pas question d’éluder. Bien au contraire, la foi du palais est une manière de les consacrer.
Ce « off » est cependant fragile : à la différence du secret professionnel, de l’enquête, de l’instruction ou du délibéré, il n’est consacré par aucun texte.
Il repose sur la confiance réciproque.
Les développements des deux professionnels a fait réagir la salle - composée de magistrats, d'avocats et d'étudiants - qui s’est beaucoup exprimée.
Concernée par la question de la foi du palais, elle a semblé y être très favorable.
De nombreuses craintes ont cependant été évoquées :
- les palais de justice modernes, en particulier celui des Batignolles, sont de véritables forteresses qui coupent les magistrats des avocats ;
- les procédures, toujours plus complexes, et le nombre de magistrats, éternellement insuffisant, sont autant de contraintes qui brident les velléités de dialogue ;
- les relations entre les deux corps ont semblé se tendre ces dernières années.
Il n’en demeure pas moins que lors de cette rencontre, nos regards croisés se sont finalement tous portés sur le même horizon : favoriser le dialogue et renforcer la confiance mutuelle dans l’intérêt de la justice.
Sur ces bases communes, nous nous engagerons à restaurer le dialogue avocats/magistrats pour que vive la foi du palais.
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