DRONES
Le droit des drones est un droit nouveau et, de ce fait, particluièrement évolutif. En France, cette matière était réglementée par deux arrêtés du 11 avril 2012 et ont récemment été remplacés par deux nouveaux arrêtés du 17 décembre 2015 entrés en vigueur le 1er janvier 2016. La réglementation est très complexe et la jurisprudence quasiment inexistante.
Les entreprises - exploitantes ou fabricantes, les télépilotes et les aéromodélistes - font dès lors face à des problématiques très diverses qui tiennent à la conformité de leurs appareils, aux autorisations à obtenir, aux formalités à accomplir ainsi qu’aux risques à limiter et à assurer. Le Cabinet s’est intéressé très tôt à ce phénomène nouveau et est d’ores et déjà intervenu au soutien des intérêts d’aéromodélistes et de professionnels du secteur que ce soit en conseil ou en contentieux. Il s’engage à mettre son expertise à votre disposition pour mener à bien vos projets.
Compétences : Droit pénal, Droit du travail et social, Droit du dommage corporel, Procédure civile, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Barreau : Paris
Adresse : 56 RUE DE LONDRES 75008 PARIS