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Maître Laurence BACHELOT

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Laurence BACHELOT, avocat à QUETIGNY
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Dijon
Adresse : 2 BIS rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY

Les publications de Maître Laurence BACHELOT en décembre 2016

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Rupture conventionnelle et transaction

Rupture conventionnelle et transaction

Par Laurence BACHELOT le 13/12/2016
La transaction ne doit pas avoir pour objet de régler un différend relatif à la rupture du contrat de travail. Elle peut seulement porter sur un litige en lien avec l'exécution du contrat (ex :paiement d'une prime, heures supplémentaires, etc...). Ainsi, la transaction ne peut empêcher le salarié de ... Lire la suite >
L'entretien professionnel

L'entretien professionnel

Par Laurence BACHELOT le 08/12/2016
Article L. 6315-1 - Code du Travail (Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Entretien professionnel I. A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives ... Lire la suite >
Recherches de reclassement d'un salarié inapte

Recherches de reclassement d'un salarié inapte

Par Laurence BACHELOT le 08/12/2016
Revirement de jurisprudence : Lorsque des solutions de reclassement ont été proposées en vain, l’employeur qui reste tenu de poursuivre ses recherches, peut désormais limiter le périmètre de celles-ci en fonction des souhaits ou de la position prise par le salarié inapte. Arrêts du 23 novembre 2016 ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle et suspension de contrat

Rupture conventionnelle et suspension de contrat

Par Laurence BACHELOT le 07/12/2016
La Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse être valablement conclue au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, en l’absence de fraude ou de vice du consentement établie par le salarié. (Cass. soc., 30 ... Lire la suite >
 
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