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Maître Laurence BACHELOT

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Laurence BACHELOT, avocat à QUETIGNY
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Dijon
Adresse : 2 BIS rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY

Les publications de Maître Laurence BACHELOT en novembre 2019

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BAREME MACRON

BAREME MACRON

Par Laurence BACHELOT le 19/11/2019
La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, allant ainsi dans le même sens que les avis rendus par la Cour de cassation sur le sujet (CA Paris 30-10-2018 n° 16/05602, X. c/ Sté ... Lire la suite >
TRANSACTION

TRANSACTION

Par Laurence BACHELOT le 19/11/2019
La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance relative à l'exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d'exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et ... Lire la suite >
TRANSFERT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TRANSFERT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Par Laurence BACHELOT le 19/11/2019
En cas de transfert de salariés à une entreprise nouvellement créée, celle-ci ne peut pas appliquer de plein droit le règlement intérieur de la société cédante et ne peut donc pas prononcer de sanction sur son fondement.(Cass. soc. 17-10-2018 n° 17-16.465 FS-PB : Décisions 70) Lire la suite >
 
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