Comme par le passer lorsque vous déposez une déclaration au format papier, une seule date limite est fixée, et pour cette année, elle est fixée au jeudi 14 mai 2020 (minuit), qu’il s’agisse de la déclaration de revenus 2019 et/ou IFI 2020 et que vous soyez résident fiscal français ou non.
En cas de dépôt des déclarations de revenus et IFI par voie informatique, différente date limite existe selon votre lieu de résidence :
- 19 mai 2020 (minuit) : Zone 1 (départements 1 à 19) & non-résidents fiscaux français
- 26 mai 2020 (minuit) : Zone 2 (départements 20 à 49)
- 2 juin 2020 (minuit) : Zone 3 (départements 50 à 976)
Si vous remplissez les conditions de la déclaration « tacite », l’absence de dépôt ne sera pas sanctionnée par une pénalité : pour la première fois, la déclaration des revenus pourra être facultative pour les contribuables pour lesquels l’administration dispose déjà des informations nécessaires à l’établissement de l’impôt sur le revenu 2019.
Attention, en pratique, la déclaration tacite ne concernera pas les contribuables dont les revenus n’apparaissent pas dans la déclaration pré-remplie, ou dont la situation fiscale et/ou personnelle a changé ou est spécifique. Cette déclaration tacite s’effectuera par une simple vérification d’un document d’information qui vous sera adressé par l’administration fiscale, si vous êtes concernés, au plus tard un mois avant la date limite de déclaration. Cette mesure de simplification ne vous empêchera pas de déposer une déclaration des revenus pour compléter ou corriger si nécessaire les informations dont dispose déjà l'administration.
A partir de la fin juillet, vous recevrez votre avis d’imposition, et vous serez en fonction des situations, crédité, le cas échéant, du solde de crédit et/ou réductions d’impôts de 2019.
À compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 août 2021, un nouveau taux de prélèvement à la source, le cas échéant, sera appliqué pour prendre en compte les derniers éléments de votre situation qui auront été communiqués à l'administration via la déclaration des revenus 2019.
Enfin, si la déclaration a été déposée en ligne, celle-ci pourra faire l'objet de correction en ligne jusqu’à mi-décembre 2020.
Concernant, les aspects déclaratifs propre à l'IFI, la valeur du patrimoine n’a plus d’incidence sur les modalités du dépôt de la déclaration IFI 2020 :
- La déclaration d’IFI est à déposer selon les mêmes délais que la déclaration des revenus quelque soit la valeur du patrimoine,
- Un seul formulaire d’IFI doit être complété : 2042 IFI (plus de report en 2042 C ou de formulaire 2725).
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