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Maître Marc LE HOUEROU

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Marc LE HOUEROU, avocat à TOULOUSE CEDEX 5
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la santé
Barreau : Toulouse
Adresse : 18 impasse René Couzinet 31505 TOULOUSE CEDEX 5

Les publications de Maître Marc LE HOUEROU

Mainlevée d’une mesure de soins sous contrainte pour absence de convocation et d’information du curateur (CA TOULOUSE, 16 décembre 2019)

Mainlevée d’une mesure de soins sous contrainte pour absence de convocation et d’information du curateur (CA TOULOUSE, 16 décembre 2019)

Par Marc LE HOUEROU le 15/01/2020
Le contentieux des soins sous contrainte est particulièrement sensible dès lors que lesdits soins sont susceptibles de restreindre ou de porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux des patients dans un contexte de vulnérabilité pour ces derniers. Au regard de ce contexte, et compte tenu des pathologies chroniques que ... Lire la suite >
 
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