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Maître Marc LE HOUEROU
Avocat au barreau de Toulouse
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Photo de Me Marc LE HOUEROU, avocat à TOULOUSE CEDEX 5
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la santé
Barreau : Toulouse
Adresse : 18 impasse René Couzinet 31505 TOULOUSE CEDEX 5

Présentation de Me Marc LE HOUEROU

Maître LE HOUEROU apporte la garantie de son professionnalisme en droit du travail, de la sécurité sociale et en droit des contrats pour accompagner tant les salariés que les travailleurs indépendants, les associations ainsi que les SCOP dans tous les aspects juridiques de leur vie professionnelle et commerciale.

Le Cabinet offre également ses compétences en droit de la santé au profit des patients, des personnes souffrant d'un handicap ainsi que des professionnels de santé.

Domaines de compétence

Maître Le Houerou, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la santé

- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI

Droit du travail et social

- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
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