< Accéder à la liste des blogs
Maître Marc POWELL SMITH
Avocat au barreau de Paris
Menu
Photo de Me Marc POWELL SMITH, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 51 AVENUE RAYMOND POINCARE 75116 PARIS

Présentation de Me Marc POWELL SMITH

* * * * * Il est possible de prendre RENDEZ-VOUS en ligne. * * * * *
Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, Me Marc Powell-Smith intervient ❶ en droit du travail (côté salariés) et ❷ en droit économique et commercial.


❶ EN DROIT DU TRAVAIL, Me Powell-Smith conseille ses clients avant tout litige et, si nécessaire, les représente devant le juge (tous les conseils de prud'hommes et toutes les cours d'appel, chambres sociales). Il intervient dans tous les conflits du travail, principalement :

- Droit des salariés, cadres et cadres dirigeants ;
- Négociation initiale du contrat, renégociation au cours de la relation ;
- Modification du contrat de travail ; dévalorisation du poste, « mise au placard » ;
- Discriminations, égalité professionnelle et harcèlement ;
- Application de conventions collectives ;
- Temps de travail, temps partiel, heures complémentaires et supplémentaires ;
- Paiement de salaires, primes et bonus ;
- Revendication d’usage ;
- Requalification (CDD, temps partiel, démission…) ;
- Négociation de départ, prise d’acte de la rupture, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire du contrat, transaction ;
- Avertissement, sanction disciplinaire, mise à pied ;
- Contestation de licenciements de toute nature ;
- Clauses de non-concurrence ;
- Contentieux prud’homal sur tout le territoire français (préparation de dossier, audience de conciliation avec mesures d’instruction, audience de plaidoiries).

Me Powell-Smith traite aussi les dossiers de requalification en rapport avec le droit du travail :

- Requalification de travail libéral en travail salarié (souvent pour des ingénieurs en informatique, mais aussi pour des formateurs, des professeurs, des directeurs, généralement contre de grandes sociétés du CAC 40 : banques, compagnies d’assurances, sociétés de télécommunication, sociétés de services, etc) ;
- Requalification de contrats de consultant de droit anglo-saxon (New-York, Pennsylvanie, Angleterre et Pays de Galles) en CDI de droit français ;
- Requalification de CDD en CDI, de temps partiel en temps plein ;
- Requalification de contrats intermittents en CDI à temps complet.

Exemples d'articles tirés des dossiers de Me Powell-Smith, à lire sur son blog ou son profil LinkedIn :

- "Comment gagner aux prud'hommes grâce à l'audience de conciliation" ;
- "566 mois de salaire brut (47 années) accordés par la Cour d'Appel à ma cliente" ;
- "Requalification de contrat de travail : trois ingénieurs reçoivent un total de 925.000 euros" ;
- "Notification d’un avertissement avant le licenciement : une chance pour le salarié ?" ;
- "Histoire d’une transaction extrêmement rapide" ;
- "Une banque paie 220.000 euros à un indépendant pour transiger devant le CPH".

et d’autres articles relatifs au droit du travail général et à la requalification de contrats de travail.

Me Powell-Smith assiste de nombreux clients à Paris et en province et se déplace personnellement auprès de tous les conseils de prud’hommes de France. Ses clients ont l’assurance que leur dossier sera traité et plaidé personnellement par un avocat expérimenté.


❷ EN DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL, Me Powell-Smith intervient aussi bien en demande qu’en défense, y compris dans des contentieux techniques, pouvant impliquer la désignation d’un expert judiciaire, dans des matières telles que :

- la concurrence déloyale (ex. : création d’une société concurrente par d’anciens directeurs, débauchage de salariés, détournement de clientèle, reproduction d’une gamme de produits, utilisation déloyale de compétences acquises, …) ;
- la contestation de la conformité de produits livrés (ex. : produits de parapharmacie non conformes à la commande ; contentieux lié à la rupture d’un boulon dans une structure tubulaire, …) ;
- les inexécutions contractuelles de toutes sortes (ex. : retard de livraison, défaut de paiement, rupture brutale de relations commerciales établies, inexécution d’un contrat de maintenance de logiciel, …) ;
- les contentieux liés à la résiliation de baux commerciaux (indemnité d’éviction pour un groupe de sociétés gérant des résidences avec services).

En matière économique et commerciale, Me Powell-Smith a défendu les intérêts de sociétés françaises et étrangères, souvent des PME, mais parfois aussi d’importantes sociétés cotées en bourse (Paris, New York, Toronto). Ces sociétés interviennent notamment dans les secteurs d’activité suivants : nouvelles technologies, télécommunications aéronautiques, vidéosurveillance et contrôle d’accès, ingénierie et gestion de projets, résidences avec services, structures tubulaires, pharmacie, bijouterie, services financiers, électricité générale, lycée français à l’étranger, articles de mode (chapellerie italienne).

Egalement diplômé en droit anglo-américain, Me Powell-Smith parle couramment anglais et connaît les mécanismes du droit anglo-saxon. Il est habitué à expliquer à des directeurs de sociétés anglophones la particularité des rouages juridiques français. Il a traité avec succès des dossiers à fortes ramifications internationales.

Domaines de compétence

Maître Powell Smith, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Litige commerciaux variés devant le Tribunal de commerce : concurrence déloyale, recouvrement de créance, inexécution contractuelle...

Droit du travail et social

Conflits individuels du travail de toute nature. Contestation des modifications des conditions d'exécution du contrat. Rupture conventionnelle. Prise d'acte de la rupture. Demande de résiliation judiciaire. Contestation des motifs de rupture du contrat (ex.: licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour faute, licenciement pour motif économique, etc...). Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Clause de non concurrence.

Requalification de travail libéral en travail salarié. Requalification de sous-traitance en travail salarié. Requalification de contrats de droit étranger en contrats de travail de droit français. De ce fait, une part non négligeable de ma clientèle est composée de "pseudo"-libéraux revendiquant le statut de salarié devant le Conseil de Prud'hommes. Et aussi : débats sur l'identité du véritable employeur (ex.: SSII, ESN ou client final)

Stratégie prud'homale. Assistance à constitution de dossier prud'homal. Demande de mesure d'instruction devant le BCO du Conseil de prud'hommes. Plaidoiries.

Pour plus de détails (et des exemples de requalification), merci de voir :
- mon site Internet www.powell-smith.com (avec blog),
- mon profil LinkedIn où j'anime le groupe de discussion "Droit du travail et contentieux prud'homal".