Présentation de Me Margaux SPORTES

J'ai exercé au sein d'un Cabinet généraliste avant de décider de monter mon propre cabinet.

Cette expérience m'a appris la rigueur, la réactivité et l'autonomie, qualités inhérentes à notre profession.

J'interviens en:
- Droit des contrats: rédaction de contrats, renégociation de contrats, litiges relatifs à l'exécution des contrats en matière civile et commerciale,
- Droit du travail: rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement), procédures prud'homales,
- Droit des sociétés: création de sociétés, rédaction des statuts, litiges commerciaux,
- Procédures collectives
- Droit immobilier: Baux d'habitation, Baux commerciaux, cession de fonds de commerce
- Droit civil: expertises, expulsions, litiges du quotidien.

Domaines de compétence

Maître Sportes, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux judiciaires
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente

Droit des sociétés

- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social des dirigeants
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…

Droit du travail et social

- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture