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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Les publications de Maître Marine LE BIHAN

SOUS-DEPOT D'OEUVRE D'ART

SOUS-DEPOT D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 24/06/2021
X a acquis auprès de Y 4 tableaux du peintre flamand du XVIe siècle Marten van Cleve, représentant les 4 saisons. X a ensuite confié les 4 tableaux à Y, à charge pour lui de les revendre. Y a lui-même confié les 4 tableaux à Z, lequel a reconnu dans une attestation sa qualité de ... Lire la suite >
DON MANUEL D'OEUVRE D'ART : TRANSMISSION DE QPC

DON MANUEL D'OEUVRE D'ART : TRANSMISSION DE QPC

Par Marine LE BIHAN le 16/06/2021
En 1994 puis en 2000, l’artiste Jesus Rafael Soto a offert 2 tableaux à X. En 2013, X a déclaré les 2 dons manuels à l'administration fiscale. Cependant, l’administration fiscale, contestant les valeurs retenues par X, lui a adressé une proposition de rectification en matière de droit d'enregistrement. ... Lire la suite >
FOLLE ENCHERE ET MAUVAISE FOI

FOLLE ENCHERE ET MAUVAISE FOI

Par Marine LE BIHAN le 16/06/2021
Au décès d’un galeriste et collectionneur d’œuvres d’art, ses enfants, cohéritiers indivis, ont décidé de vendre aux enchères une partie de sa collection. X, un des enfants, s’est porté lui-même adjudicataire de 53 lots. Cependant, il a refusé de régler le prix ... Lire la suite >
INDEMNISATION D'UNE OEUVRE ENDOMMAGEE

INDEMNISATION D'UNE OEUVRE ENDOMMAGEE

Par Marine LE BIHAN le 15/06/2021
X a mandaté Y pour assurer le déménagement de ses meubles, dont un piano Boulle. Lors de la livraison, la marqueterie du piano a été abîmée. Y a conservé le piano dans l’attente de sa réparation. Le piano n’étant toujours pas livré, X a saisi le juge des référés ... Lire la suite >
TRAFIC DE BIENS CULTURELS SUR INTERNET

TRAFIC DE BIENS CULTURELS SUR INTERNET

Par Marine LE BIHAN le 09/06/2021
X, qui vendait sur Internet des monnaies anciennes, a été poursuivi pour vente de découvertes archéologiques provenant de fouilles non autorisées. Une perquisition a été organisée à son domicile. Le conservateur régional d'archéologie a été requis pour assister ... Lire la suite >
MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION D'OEUVRE D'ART

MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 09/06/2021
En mars 2013, X a remporté un marché, conclu pour 4 ans, ayant pour objet la restauration et la conservation de 9 fresques peintes par Geoffroy Dauvergne au sein d’écoles de Saint Malo. Il s’agissait d’un marché public de services à lot unique et à prix forfaitaire. Le cahier des charges prévoyait ... Lire la suite >
UN FAUX AU COEUR D'UNE TRANSACTION

UN FAUX AU COEUR D'UNE TRANSACTION

Par Marine LE BIHAN le 08/06/2021
En 2015 Y, antiquaire, a vendu à X une pendule cartel en marqueterie Boulle, époque Louis XIV, pour 105.000 €. Mais en 2011, X a prétendu que la pendule n’était pas authentique. X et Y ont alors conclu une transaction aux conditions suivantes : restitution par X à Y de la pendule paiement par Y à X de ... Lire la suite >
ETENDUE DU MANDAT DU COMMISSAIRE-PRISEUR

ETENDUE DU MANDAT DU COMMISSAIRE-PRISEUR

Par Marine LE BIHAN le 06/06/2021
En 2015, X, galeriste, a été déclaré adjudicataire d’un tableau lors d’une vente aux enchères à Drouot. Se ravisant, X a préféré ne pas l’acquérir et l’a restitué au commissaire-priseur. Ce dernier l’a alors assigné en paiement du prix. Le ... Lire la suite >
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