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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Les publications de Maître Marine LE BIHAN

5 NOUVEAUX DOMAINES NATIONAUX

5 NOUVEAUX DOMAINES NATIONAUX

Par Marine LE BIHAN le 13/09/2021
Au Journal Officiel du 12 septembre 2021 ont été publiés la liste et les périmètres de 5 nouveaux domaines nationaux, à savoir : le Palais de la Cité le Domaine du Palais-Royal le Château de Vincennes le Château de Coucy le Château de Pierrefonds Cette liste s’ajoute à une ... Lire la suite >
DETECTORISME : REFUS DE TRANSMISSION DE QPC

DETECTORISME : REFUS DE TRANSMISSION DE QPC

Par Marine LE BIHAN le 07/09/2021
Le 6 août 2021, le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) formulée par la Fédération française de détection de métaux. La Fédération estimait que certaines dispositions du Code du patrimoine portaient ... Lire la suite >
RETRAIT D'UN LOT D'UNE VENTE AUX ENCHERES

RETRAIT D'UN LOT D'UNE VENTE AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 09/08/2021
X a souhaité faire expertiser un manuscrit non signé, intitulé « La Guerre Mondiale 1914-1918 », illustré de 77 croquis. Ont expertisé ce manuscrit : un graphologue un expert en écritures près la CA de Toulouse Ont également été consultés : le conservateur général ... Lire la suite >
VENTE AUX ENCHERES ET VICES CACHES

VENTE AUX ENCHERES ET VICES CACHES

Par Marine LE BIHAN le 29/07/2021
Une SVV a organisé une vente aux enchères d'automobiles de collection. X a alors acquis un véhicule de marque Maserati de type Indy 4,2 litres, datant de 1972, pour 100.000 €. Selon le catalogue de vente, la Maserati était en très bon état de présentation et en très bon état mécanique. ... Lire la suite >
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