X est radiologue et exerce au sein d’une SCP dont il est associé.

Mais X est également artiste plasticien.

De 2008 à 2015, son activité d’artiste a été déficitaire.

Et de 2008 à 2015, chaque année, X a imputé le déficit provenant de son activité d’artiste sur le bénéfice provenant de son activité de radiologue.

L’administration fiscale a remis en cause la déduction des déficits de 2014 (94.000 €) et 2015 (79.000 €).

Motif : l’activité d’artiste plasticien n'ayant jamais été rentable, elle ne peut être regardée comme étant exercée à titre professionnel.

Par conséquent, les déficits générés par l’activité d’artiste plasticien (déficits non professionnels) ne peuvent pas être imputés sur les bénéfices générés par l'activité de radiologue (bénéfices professionnels).

X a saisi le tribunal administratif pour contester le redressement fiscal.

Le 18 octobre 2022, le TA Paris a rejeté la requête de X.

Le Tribunal devait trancher la question suivante : l’activité d’artiste plasticien était-elle exercée par X à titre professionnel ?

Si oui, l’imputation des déficits était possible.

Si non, l’imputation des déficits n’était pas possible.

Le Tribunal a considéré que l’activité d’artiste plasticien n’était pas exercée à titre professionnel car X ne démontre pas avoir mis en œuvre des moyens ou des méthodes analogues à ceux d’un professionnel caractérisant la recherche effective d'une clientèle.

En particulier, X ne démontre pas avoir utilisé les moyens de promotion auxquels un artiste désireux de vendre ses œuvres recourt habituellement.

Le Tribunal n’a pas tenu compte du fait que, depuis 2016, X réalise des bénéfices sur son activité d’artiste plasticien, et que ces bénéfices sont les fruits des efforts menés pendant les 8 années précédentes. 

Par conséquent, pour le fisc, un artiste professionnel c'est celui qui cherche à vendre ... et pas seulement à créer !