La députée Christine Loir s'inquiète de détérioration du patrimoine français privé.

Constat : en 2017, 44% des 45 285 monuments historiques français sont des propriétés privées.

Problème : les propriétaires n'ont pas les moyens de les restaurer.
 
Question : quelles aides au secteur privé le Ministère de la Culture propose-t-il pour assurer la sauvegarde du patrimoine français ?

Dans sa réponse publiée au JO Assemblée nationale du 20 décembre 2022, la Ministre de la Culture fait un état des lieux des aides existantes.
 
En 2021, environ 50M€ ont été alloués par le Ministère de la Culture à des monuments historiques appartenant à des propriétaires privés.

A ce financement se sont ajoutés, en 2021 et 2022, 10,3 M€ au titre des crédits exceptionnels du Plan de relance.
 
Le Ministère de la Culture soutient également 2 dispositifs venant en aide aux propriétaires privés :

  • le Fonds incitatif et partenarial à destination des monuments historiques situés dans de petites communes rurales.
  • la mission Patrimoine en péril (Stéphane Bern & Fondation du patrimoine) à destination de monuments protégés ou non au titre des monuments historiques

La Ministre rappelle que le financement des travaux sur les édifices non protégés au titre des monuments historiques ne relève plus de son ministère mais des départements.

Ces monuments non protégés peuvent d’ailleurs faire l’objet d’un label de la Fondation du patrimoine, qui permet aux propriétaires de déduire de leur revenu imposable le montant des travaux de restauration dans des conditions similaires à celles des propriétaires d'immeubles protégés.