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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Les publications de Maître Marine LE BIHAN en juin 2021

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DESIGNATION D'UN EXPERT JUDICIAIRE EN ART

DESIGNATION D'UN EXPERT JUDICIAIRE EN ART

Par Marine LE BIHAN le 24/06/2022
X a confié une toile à un commissaire-priseur en vue d’une vente aux enchères. Le commissaire-priseur, estimant qu’il s’agissait d’une œuvre de l’atelier du peintre flamand David Teniers le Jeune (1610-1690), l’a estimée entre 1.500 € et 2.000 €. Le tableau a été ... Lire la suite >
QUAND DES BROCANTEURS EN VIENNENT AUX MAINS

QUAND DES BROCANTEURS EN VIENNENT AUX MAINS

Par Marine LE BIHAN le 23/06/2022
X et Y sont brocanteurs professionnels. Un matin de juillet 2014, Y s’est rendu dans la boutique de X pour lui vendre une plaque émaillée estampillée Air France. Mais un désaccord est survenu au sujet du prix de vente. Dans l’après-midi, Y est alors retourné à la boutique de X pour récupérer ... Lire la suite >
FERMETURE DE MUSEE ET SORT DE LA COLLECTION

FERMETURE DE MUSEE ET SORT DE LA COLLECTION

Par Marine LE BIHAN le 22/06/2022
Maurice Chapleur (1912 - 2005) a constitué une collection de motos unique en son genre. En 2000, alors que Maurice Chapleur envisageait la transmission de sa collection, celle-ci a été classée « Trésor National » par le Ministère de la Culture. La commune d'Amnéville a alors acquis la collection ... Lire la suite >
EXPERT JUDICIAIRE EN ART

EXPERT JUDICIAIRE EN ART

Par Marine LE BIHAN le 22/06/2022
X a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaire de la Cour d’appel de Nîmes. Rubriques visées : meubles et mobiliers anciens tableaux vitraux et vitrerie d’art Mais sa demande a été rejetée. Motif : formation insuffisante dans les 3 spécialités. X a formé un recours ... Lire la suite >
5 NOUVEAUX DOMAINES NATIONAUX

5 NOUVEAUX DOMAINES NATIONAUX

Par Marine LE BIHAN le 20/06/2022
Au Journal Officiel du 19 juin 2022 ont été publiés la liste et les périmètres de 5 nouveaux domaines nationaux, à savoir : le Domaine du château de Villers-Cotterêts le Domaine du château de Compiègne le domaine de Meudon le Domaine du château de Malmaison le Domaine de Saint-Cloud ... Lire la suite >
PHOTOGRAPHIE ET OEUVRE D'ART

PHOTOGRAPHIE ET OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 16/06/2022
X est photographe indépendant. Il a réalisé, pour le compte du Département du Nord, des photos destinées à être publiées dans un magazine d'information diffusé auprès des habitants du département. Estimant que ces photos ne pouvaient pas être considérées comme ... Lire la suite >
RECRUTEMENT D'ARTISTE-CHERCHEUR

RECRUTEMENT D'ARTISTE-CHERCHEUR

Par Marine LE BIHAN le 15/06/2022
En novembre 2010, X, docteur en philosophie, a intégré en tant qu’artiste-chercheur une équipe d’une Ecole des Beaux-Arts. Mission : participer à une projet de recherche artistique Bourse allouée : 1.000 € / mois Puis, à partir de fin 2011, X a contribué à la mise au point d’une ... Lire la suite >
OPERATION DE MECENAT AU CHATEAU DE VERSAILLES

OPERATION DE MECENAT AU CHATEAU DE VERSAILLES

Par Marine LE BIHAN le 14/06/2022
Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié le 10 juin 2022 au Journal Officiel. Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour le Château de Versailles, d'une huile sur toile d'Hubert Robert (1733-1808), « Messe de la Famille royale ... Lire la suite >
MARQUE DE GRAFFITI

MARQUE DE GRAFFITI

Par Marine LE BIHAN le 11/06/2022
X est président d’une association ayant pour objet la promotion d’artistes de street art. Il est titulaire de la marque verbale GRAFF'ART CITY enregistrée auprès de l'INPI dans 4 classes : classe 20 : meubles classe 24 : textile classe 25 : habillement classe 35 : publicité et gestion Y est une société ... Lire la suite >
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