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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Les publications de Maître Marine LE BIHAN en avril 2022

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COMMENT USUCAPER UN PICASSO

COMMENT USUCAPER UN PICASSO

Par Marine LE BIHAN le 23/01/2023
En 1981, X, collectionneur et amateur d'art, a confié une gouache de Picasso, Portrait de Jacqueline, à une galerie chargée de la déposer dans un coffre-fort. Après le décès de X et la découverte du reçu de la galerie, les héritiers ont appris l’existence du tableau. La fille de ... Lire la suite >
QUAND FAIRE UNE DEMANDE D'EXPERTISE JUDICIAIRE ?

QUAND FAIRE UNE DEMANDE D'EXPERTISE JUDICIAIRE ?

Par Marine LE BIHAN le 22/01/2023
En 2016, X a acquis aux enchères une aquarelle d’Otto Wols. Prix d’adjudication : 18.404 euros Doutant de l’authenticité de l’œuvre, X a demandé l’annulation de la vente. X a introduit une procédure en annulation devant le TJ de Paris contre le vendeur Y, mais n’a pas sollicité ... Lire la suite >
TRANSPORT D'OEUVRES D'ART ET FRAUDE DOUANIERE

TRANSPORT D'OEUVRES D'ART ET FRAUDE DOUANIERE

Par Marine LE BIHAN le 16/01/2023
En 2016, X, marchand d’œuvres d’art, a acquis des œuvres d’art auprès d’une maison de ventes. Quelques mois plus tard, il a chargé Y de les acheminer vers la Chine. X a demandé à Y de déclarer les colis comme des « cadeaux », contenant « des jouets ou des fournitures ... Lire la suite >
COMMUNICATION DE PHOTOS DE RESTAURATION

COMMUNICATION DE PHOTOS DE RESTAURATION

Par Marine LE BIHAN le 13/01/2023
X a demandé au Château de Fontainebleau la communication des photos de la restauration de la pendule astronomique aux 10 cadrans, à des fins de recherche. Ces photos sont mentionnées dans le rapport de restauration. Le Château de Fontainebleau a refusé de faire droit à sa demande. X a alors saisi la Commission ... Lire la suite >
OEUVRE D'ART ET SUCCESSION

OEUVRE D'ART ET SUCCESSION

Par Marine LE BIHAN le 12/01/2023
Monsieur et Madame se sont mariés. A cette occasion, l’oncle de Madame lui a offert une sculpture en bronze de Bugatti, Panthère marchant patte arrière. Monsieur et Madame ont eu 3 enfants : X, Y et Z. En 1964, Monsieur et Madame ont procédé à la donation-partage de leurs biens immobiliers entre leurs 3 enfants, ... Lire la suite >
PRET OU MECENAT ARTISTIQUE ?

PRET OU MECENAT ARTISTIQUE ?

Par Marine LE BIHAN le 11/01/2023
De 2016 à 2017, X a versé à Y, artiste, une somme de 43.400 €, en plusieurs virements. Entre 2 virements, X et Y ont signé une convention de mécénat : X s’engageait à soutenir un projet artistique porté par Y. Mais en 2018, X a demandé à Y de signer des contrats de ... Lire la suite >
NOUVELLE ACTION DES DETECTORISTES

NOUVELLE ACTION DES DETECTORISTES

Par Marine LE BIHAN le 09/01/2023
Par arrêté du 17 mai 2021, la préfète de la Somme a interdit sur le territoire du département l'utilisation du matériel permettant la détection d'objets métalliques sur les terrains nus non clôturés. Sauf pour les services de déminage, les sociétés de dépollution ... Lire la suite >
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