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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Les publications de Maître Marine LE BIHAN en septembre 2022

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STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

Par Marine LE BIHAN le 24/09/2022
Jusqu’en 2017, une statue de l'archange Saint-Michel était exposée dans la cour d’une école privée aux Sables d'Olonne. L’école ayant été détruite, la statue a d’abord été transférée dans un collège privé puis récupérée ... Lire la suite >
COLLOQUE ART ET DROIT

COLLOQUE ART ET DROIT

Par Marine LE BIHAN le 13/09/2022
Le jeudi 22 septembre 2022 se tiendra à l’Université Jean Moulin Lyon 3, sous la présidence de Jean-Pierre Osenat et la direction scientifique de Sylvie Thomasset-Pierre, un colloque autour des enjeux et impacts de la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art. Au ... Lire la suite >
VENTE D'OEUVRES D'ART : DE L'UTILITE DE L'ECRIT

VENTE D'OEUVRES D'ART : DE L'UTILITE DE L'ECRIT

Par Marine LE BIHAN le 12/09/2022
En 2010, X a acheté à Y, artiste, une série de tableaux pour environ 22.000 €. L’intention de X était de revendre ces tableaux dans une galerie d’art grenobloise. Problème : X n’a pas réussi à vendre les tableaux. C’est ici que les versions des faits de X et Y divergent totalement. ... Lire la suite >
OEUVRES D'ART ET MEUBLES MEUBLANTS

OEUVRES D'ART ET MEUBLES MEUBLANTS

Par Marine LE BIHAN le 09/09/2022
Monsieur et Madame se sont mariés en 1996. Ils avaient chacun des enfants d’un premier lit. Régime matrimonial choisi : séparation de biens. Leur contrat de mariage prévoyait que « à défaut de preuve légale contraire, les meubles meublants et objets mobiliers à l'usage du ménage ... Lire la suite >
ACTION EN REVENDICATION D'OEUVRE D'ART

ACTION EN REVENDICATION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 07/09/2022
Un célèbre auteur de BD est décédé en 2012. En octobre 2012, alors que l’inventaire de succession était en cours, ses ayants droit ont appris que X avait confié 9 dessins de l’artiste à une maison de ventes. Ils ont alors porté plainte pour vol et recel de vol. X s’est ... Lire la suite >
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