Par arrêté du 14 septembre 2020, "Le combat du Giaour et du Pacha" de Delacroix appartenant à l’Art Institute of Chicago a été déclaré insaisissable pendant la période de son prêt à la France, notamment durant l’exposition "Un duel romantique. Le Giaour de Lord Byron par Delacroix" au musée Delacroix dès le 18 novembre 2020.

Retour sur ce dispositif prévu à l’art. 61 de la loi n°94-679 du 8 août 1994 :
"Les biens culturels prêtés par une puissance étrangère, une collectivité publique ou une institution culturelle étrangères, destinés à être exposés au public en France, sont insaisissables pour la période de leur prêt à l’Etat français ou à toute personne morale désignée par lui. Un arrêté [...] fixe, pour chaque exposition, la liste des biens culturels, détermine la durée du prêt et désigne les organisateurs de l'exposition."

Ainsi, le prêteur doit être :
✔️ une puissance étrangère, collectivité publique ou institution culturelle (publique ou privée)
✔️ étrangère (y compris européenne)

Sont exclus :
❌ les personnes physiques
❌ les organismes de droit privé à but lucratif

En pratique, les prêteurs exigent que l’arrêté paraisse au JO au moins 2 mois avant l’arrivée des œuvres en France (délai du recours en annulation).