En 2015, un collectionneur souhaitant se séparer de la toile Paysage cubiste d’Albert Gleizes a signé un mandat de vente de gré à gré avec Sotheby’s pour un prix acheteur de 1.420.000 € (dont 10% de commission).
Le tableau a aussitôt été vendu à ce prix-là.
Le vendeur a ensuite découvert que l’acheteur était une galerie qui avait l’intention de le revendre +80%.
Reprochant à Sotheby’s de lui avoir caché la qualité de professionnel de l’acheteur, il a saisi le tribunal sur le fondement du dol et demandé des dommages-intérêts.
Selon le vendeur :
▪️ il n’aurait pas vendu à ce prix s’il avait su que l’acquéreur était un marchand d'art
▪️ il était humilié que son entourage puisse apprendre que le tableau avait été cédé à une galerie et croire qu’il avait des problèmes financiers
Le 16 juin 2020, la CA Paris a rejeté ses demandes, estimant que Sotheby’s avait correctement exécuté le mandat de vente qui lui avait été confié. Il appartenait au vendeur de préciser, dans le mandat, qu’il ne voulait pas vendre son tableau à un professionnel. Ce qu’il n’avait pas fait.
Les ventes privées sont de plus en plus prisées pour leur discrétion. Mais on ne peut rechercher la confidentialité d’un côté et se plaindre de réticence dolosive de l’autre !
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE DE VIENNE 75008 PARIS
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