Une demande d’enregistrement du signe LES PLUS BELLES FESSES DU LOUVRE a été déposée à l'INPI.
Le Musée du Louvre a formé opposition à cet enregistrement, invoquant la marque antérieure LOUVRE.
Le 21 octobre 2020, l’INPI a estimé que cette opposition était justifiée et rejeté la demande d’enregistrement aux motifs suivants :
1/ Comparaison des produits et services :
- les produits et services de la demande d’enregistrement, déposés pour les classes 16 (imprimerie), 25 (vêtements) et 41 (formation), sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure
2/ Comparaison des signes :
- les 2 signes ont en commun la dénomination LOUVRE
- le terme LOUVRE est l’élément principal du signe contesté LES PLUS BELLES FESSES DU LOUVRE
- le signe LES PLUS BELLES FESSES DU LOUVRE constitue donc l’imitation de la marque antérieure LOUVRE
identité et similarité des produits et services + imitation de la marque antérieure par le signe contesté = risque de confusion sur l’origine des marques pour le consommateur
Il ne suffit pas de déposer des marques, il faut les défendre ! Rappel : le délai pour former opposition est de 2 mois suivant la publication de la demande d’enregistrement (art. L. 712-4 CPI)
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