X a confié à un négociant en art un objet chinois. Une galerie s’est montrée intéressée. L’objet a alors été vendu 2.500€ par X au négociant, qui l’a revendu 7.500€ à la galerie.

Cependant X a découvert que la galerie avait mis l'objet en vente à 180.000€.

X a souhaité faire annuler la vente prétextant l'absence de cause et l'erreur sur la substance.

Le 30 septembre 2020, la CA Paris a refusé d’annuler la vente pour défaut de cause aux motifs que :

  • le prix de 180.000€ demandé par la galerie est extravagant
  • un expert judiciaire a estimé l’objet à 35.000€ prix marteau, soit 27.475€ commissions et taxes déduites
  • le rapport de 1 à 11 entre les deux prix (2.500 et 27.475€) ne suffit pas à démontrer que le prix payé à X ait été un prix vil ou dérisoire


En revanche, la CA a annulé la vente pour erreur sur la substance car X a vendu l’objet sans savoir qu’il datait de l’époque Ming (le négociant l'ignorait aussi!).

Pour autant, X ne peut récupérer l’œuvre qui appartient désormais à la galerie, laquelle l’a acquise de bonne foi.

Le négociant n’étant pas en mesure de restituer l’objet à X, la CA l’a condamné à indemniser X à hauteur de 25.000 €.

Le négociant aurait dû à son tour demander l'annulation de la vente à la galerie...