Sur le salon des antiquaires de Nîmes, X a acquis auprès de Y un bouddha en bronze.

7 jours plus tard, Y lui a remis un certificat d'authenticité indiquant que l’œuvre datait de la fin du XVIIe.

Cependant, doutant de l’ancienneté du bronze, après avoir recueilli l’avis d'experts, X a assigné Y en nullité de la vente pour vice du consentement.

En première instance, X a été débouté de ses demandes.

En appel, X a sollicité avant dire droit une expertise judiciaire.

Le 9 décembre 2020, la CA de Montpellier a confirmé le jugement de première instance et rejeté la demande d’expertise aux motifs que :
1. Les expertises privées ne prouvent pas que le bronze n’est pas conforme au certificat d’authenticité
2. L’ancienneté du bronze n’était pas un critère déterminant du consentement de X puisque le certificat a été remis une semaine après la vente
3. L'expertise judiciaire n’a pas à suppléer la carence probatoire de X, et de toute façon l’ancienneté n’ayant pas été déterminante de son consentement, une telle expertise n’est pas opportune

2 conseils :

  • Exiger le certificat au moment de la vente
  • Demander une expertise judiciaire avant toute procédure au fond