Le 26 décembre 2020 est parue au JO la loi n°2020-1673 aux termes de laquelle :

  • les 26 œuvres provenant d'Abomey cessent de faire partie des collections du Musée du quai Branly - Jacques Chirac pour être transférées au Bénin d'ici un an
  • le sabre d'El Hadj Omar Tall cesse de faire partie des collections du Musée de l'Armée pour être transféré au Sénégal d'ici un an

Cette loi a été prise par dérogation à l’art. L. 451-5 alinéa 1er du Code du patrimoine qui dispose que « les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables ».

Pourquoi une loi ?

1. Un déclassement par la voie administrative n’est possible que lorsqu’un bien a perdu tout intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique (cf. art. L. 451-5 alinéa 2 du Code du patrimoine + art. L. 2112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques). Ce qui n’est pas le cas en l'espèce.

2. Le principe d’inaliénabilité n’a pas valeur constitutionnelle.

Une loi est donc nécessaire et suffisante pour déroger à la disposition législative prévoyant l’inaliénabilité des collections muséales.