Le décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 est venu clarifier et simplifier des dispositions réglementaires du Code du patrimoine relatives au régime d'autorisation d'exportation, temporaire ou définitive, de biens culturels prévu à l'article L. 111-2 de ce Code.

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

A retenir notamment :

1. La plupart des seuils de valeur des biens culturels fixés à l’Annexe 1 sont relevés.

Ex : autorisation requise pour les dessins > 30.000 € au lieu de 15.000 €.

2. Il n’y a plus de différence de seuils selon la destination de sortie du territoire (Etat membre de l’UE ou Etat tiers).

3. Il est désormais possible pour l'administration de communiquer avec les demandeurs d'autorisation par voie électronique quand une lettre recommandée postale avec demande d'avis de réception est requise.

Ces mesures devraient avoir pour effet, il faut l’espérer, de désengorger les services du Ministère de la Culture en charge de la certification.

Si, comme moi, vous vous êtes retrouvé sans Poste près de chez vous pendant le confinement alors que vous deviez faire une demande de certificat d’exportation, vous allez apprécier de troquer la LRAR contre l'email !