Par arrêté du 21 mai 2010, un préfet a inscrit au titre des monuments historiques une tombe avec le groupe sculpté le Baiser de Brancusi et son socle formant stèle (cimetière Montparnasse).

Il a considéré le groupe sculpté comme un immeuble par nature.

Souhaitant déposer la sculpture, les ayants droit de la concession funéraire ont sollicité l’annulation de l'arrêté.

Le 11 décembre 2020, la CAA de Paris leur a donné raison :

1. Pour être considéré comme un immeuble par nature et être inscrit au titre des MH, un bien mobilier doit avoir été conçu aux fins d'incorporation à un immeuble ET y être incorporé au point qu'il ne puisse en être dissocié sans atteinte à l'ensemble immobilier lui-même.

2. Or, la sculpture n’a pas été conçue à fin d'être incorporée à la sépulture car :

  • la sculpture a été créée antérieurement au décès de la défunte
  • l’épitaphe et le nom de Brancusi sur l’œuvre ne sont pas de la main du sculpteur
  • la facture de la stèle ne porte pas mention de l’adjonction d’un groupe sculpté


3. En outre, il n’est pas démontré que le descellement de la sculpture porterait atteinte à l'intégrité du monument funéraire.

4. Donc le Baiser est un immeuble par destination et non par nature. L’arrêté doit être annulé.