Le 31 mai 2015, X a cédé 2 œuvres de Rammellzee à Y avec clause de réserve de propriété, le transfert de propriété devant intervenir après paiement du prix. Y a payé le prix le 6 juillet 2015.

Entre-temps, le 5 juin 2015, X a cédé ces 2 mêmes œuvres à Z qui les a payées le 8 juin 2015.

X a livré les œuvres à Z, au détriment de Y qui a saisi la justice.

Le 12 janvier 2021, la CA de Paris a partiellement fait droit aux demandes de Y :

  • la clause de réserve de propriété ne remet pas en cause le caractère ferme et définitif de la vente
  • le vendeur doit donc délivrer la chose vendue à l’acquéreur
  • cependant, X ne peut être condamné à délivrer les œuvres qu'il n'a plus en sa possession
  • X est en revanche condamné à payer à Y le prix des œuvres en répétition de l’indu
  • X ayant laissé croire à Y qu’il pourrait jouir des œuvres achetées, alors qu'elles avaient été livrées à Z, X doit indemniser Y de son préjudice au titre du défaut de délivrance
  • en revanche Y, qui avait à son tour revendu les œuvres alors même que le transfert de propriété n’était pas intervenu, ne peut être indemnisé de la perte de chance de réaliser une plus-value à la revente


Attention aux clauses de réserve de propriété !