En 2007, un sculpteur a réalisé, à la demande de la commune de Saint-Ouen, une œuvre intitulée T.O.L.E.R.A.N.C.E. constituée de 9 lettres en bronze.
La commune s'est engagée à entretenir l'œuvre.
Entre 2014 et 2016 la sculpture a été la cible de vols.
En parallèle d’une action visant à enjoindre à la commune de procéder à des travaux de restauration, X a saisi les juridictions civiles pour obtenir réparation de l’atteinte à son droit moral.
Le 12 février 2021, la CA Paris a accordé à X une indemnité de 5.000€ aux motifs suivants :
- contrairement à ce que prétend la commune, il ne s’agit pas de 9 œuvres différentes mais d’une œuvre unique constituée de 9 sculptures, donc le vol de 3 lettres porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre
- l’œuvre était sous la garde de la commune, qui a refusé de remplacer les lettres volées alors qu’elle y était tenue contractuellement ; en laissant visible l'œuvre dégradée sans y apporter de restauration, elle a contribué à l'atteinte au droit moral
- cette atteinte doit s'évaluer au regard de la présentation au public de l’œuvre amputée de 3 de ses lettres, perdant tout sens et toute signification intellectuelle et artistique
OK mais pourquoi 5.000€ ?
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