Une galerie a été créée par X et Y.
Y a fait des apports en compte courant d’associés à hauteur de 150.000 €, dont il a ensuite demandé le remboursement à la galerie.
La galerie acceptait de lui rembourser cette somme, mais après déduction de la valeur de 2 œuvres d’art qui étaient en possession de Y et dont elle prétendait être propriétaire.
Y, s’il reconnaissait être en possession des œuvres, soutenait au contraire en être lui-même propriétaire.
La galerie présentait les preuves suivantes :
- une attestation de la personne lui ayant fourni l’œuvre
- le livre de police 2014 mentionnant la transaction
Y avançait quant à lui les éléments suivants :
- une photo de l’œuvre sur copie-écran de 2013
- un virement bancaire sur le compte de la galerie
Le 16 mars 2021, la CA d'Angers, statuant en référé, a estimé que la propriété des œuvres n’était pas établie avec évidence de sorte que « la créance de restitution par équivalent dont se prévaut la galerie pour venir en compensation de sa dette est sérieusement contestable ».
La CA a donc ordonné le remboursement de l’intégralité du compte courant.
Toujours documenter la propriété d’une œuvre (preuve de la transaction) et sa remise au propriétaire.
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