Le 11 décembre 2020, la CAA de Paris a annulé l’arrêté préfectoral ayant inscrit au titre des monuments historiques la tombe de Tania Rachewskaïa sur laquelle s’élève le groupe sculpté le Baiser de Brancusi.

Cette décision ouvre la voie à la dépose de la sculpture par les ayants droit de la concession funéraire.

La Ministre de la culture a formé un pourvoi contre cet arrêt. Par ailleurs, elle a saisi le Conseil d'Etat pour qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt dans l’attente de l’examen du pourvoi.

Le 31 mars 2021, le Conseil d’Etat lui a donné raison et a ordonné un sursis à exécution pour les motifs suivants :

  1. Cet arrêt a privé la tombe et la sculpture de toute protection au titre des monuments historiques ; son exécution permettrait la dépose et l’exportation de l’œuvre qui revêt un intérêt majeur pour le patrimoine national. L’arrêt est donc susceptible d’entraîner des conséquences difficilement réparables.
  2. La Ministre présente des arguments sérieux qui pourraient conduire à l’infirmation de la solution retenue en appel.

La saga se poursuit !