En 2016 X a acheté aux enchères un meuble de l’artiste Kuramata pour 11.960 €, frais inclus.
En 2019 X a remis ce meuble en vente aux enchères avec un prix de réserve à 8.000 €.
Le meuble n’ayant pas trouvé preneur, la maison de vente a chargé Y, spécialisée dans le transport d'œuvres d’art, de le retourner à X.
Lors d’une 1ère livraison, une roulette du meuble a été cassée par les manutentionnaires. X a donc refusé la livraison et Y a proposé de remplacer la roulette.
Lors de la 2nde livraison, les employés de Y ont fait chuter le meuble. X a de nouveau refusé la livraison du meuble endommagé.
X a ensuite assigné Y devant le TCom de Créteil en remboursement de la somme de 11.960 €.
Le 12 janvier 2021, le Tribunal a retenu la responsabilité de Y dans les dommages causés au meuble alors que celui-ci était sous sa garde.
Mais il a limité l’indemnisation de X à 5.000 € au motif que :
- en fixant le prix de réserve à 8.000 €, X a de facto accepté que le meuble soit vendu a minima à ce prix
- X ne démontre pas que le meuble n’est pas réparable
Comme le rappelle le Tribunal, un constat d’huissier contradictoire voire une expertise judiciaire auraient permis d’établir l’étendue des dégâts.
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