En 2010, à l’occasion d’une vente chez Christie's, un pot à pinceaux chinois a été adjugé au prix exceptionnel de 2,9 M€.

Cet objet appartenait à 4 frères et sœurs.

Un des frères, X, avait, au nom des 4, donné mandat de vente à Y, intervenu en qualité d’intermédiaire auprès de Christie's.

A l’issue de la vente, Y a réclamé une commission de 15% sur le prix d’adjudication.

Sur le moment, tous les frères et sœurs ont accepté mais, ultérieurement, seul X accepta de payer sa part.

Y a alors assigné les frères et sœurs en paiement de ses honoraires.

Ces derniers se sont défendus en invoquant un dol de X et Y, prétendant que leur consentement aurait été vicié alors qu’ils étaient encore pris par l’euphorie de la vente.

Le 31 mars 2021, la CA Paris a donné raison à Y.

Elle a écarté le dol en relevant qu’après la vente, sur la sollicitation de X, la fratrie avait acquiescé au paiement de la commission de 15%.

Elle a également souligné le travail considérable de Y qui a permis à l'œuvre d'atteindre un prix supérieur de 20 fois à l'estimation de Christie's.

Conseil : prévoir, en amont de la vente, l'étendue de la mission de l'intermédiaire, les modalités de son intervention, ses obligations, sa rémunération !