Le 18 mai 2021, un groupe de députés a présenté une proposition de loi relative aux collections d’armes et de matériels anciens.

Objectif : introduire dans la loi la possibilité pour les collectionneurs de demander une autorisation d’acquisition et de détention auprès de la préfecture pour les armes des catégories A ou B ayant une nature patrimoniale, c’est-à-dire pour les armes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1946.

Armes de catégorie A : certaines armes à feu + matériel de guerre

Armes de catégorie B : certaines armes à feu de poing (ex : revolver, pistolet) + certaines armes à feu d'épaule (ex : fusil, carabine)

Le texte propose ainsi que, pour les collectionneurs détenteurs de la carte de collectionneur :

  • armes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1900 : libres
  • armes d’un modèle compris entre 1900 et 1946 : soumises à autorisation préalable
  • armes d’un modèle postérieur à 1946 : inaccessibles

Les députés défendent aussi la possibilité pour les mineurs de 16 ans de devenir collectionneurs en alignant la condition d’âge sur celle déjà prévue pour les chasseurs et les tireurs sportifs.

Un pas de plus vers une meilleure prise en compte des collections d’armes et de matériel ancien.