En 1995, un litige est né entre la Fondation Vasarely et les héritiers de l'épouse de Victor Vasarely, au sujet de la succession de l'artiste.

Les parties ont alors opté pour une procédure d’arbitrage, et 2 sentences ont été rendues les 11 décembre 1995 et 7 février 1996.

Cependant, par arrêt du 27 mai 2014, la CA Paris a annulé ces sentences, considérées comme frauduleuses.

La cour reste saisie du fond de l'affaire, qu'elle doit désormais trancher.

En parallèle, l’avocat d’une des parties à l'arbitrage frauduleux a été mis en examen pour complicité d’abus de confiance. Il avait reçu 87 œuvres sous forme de dation en paiement de ses honoraires.

Ce même avocat a souhaité intervenir volontairement à l’instance en cours devant la CA Paris.

Mais le 9 mars 2021, la CA Paris a déclaré son intervention irrecevable.

  • Pas héritier, sans droit dans la succession, et tiers à l’arbitrage, l'avocat ne justifie d’aucun intérêt à intervenir dans ce contentieux.
  • En réalité, en tentant d’intervenir dans cette instance, il cherche à obtenir la communication des pièces échangées entre les parties pour assurer sa défense dans le cadre de la procédure pénale dont il fait l’objet.

RDV au prochain rebondissement !