En 2015, X, galeriste, a été déclaré adjudicataire d’un tableau lors d’une vente aux enchères à Drouot.

Se ravisant, X a préféré ne pas l’acquérir et l’a restitué au commissaire-priseur.

Ce dernier l’a alors assigné en paiement du prix.

Le 1er juin 2021, la CA Paris a déclaré le commissaire-priseur irrecevable pour défaut de qualité et intérêt à agir :

1. L'action en paiement du prix à l'encontre de l'acquéreur défaillant ne s'inscrit pas dans le périmètre du mandat légal de l'opérateur.

2. Le commissaire-priseur n’a fait aucun paiement à la venderesse qui le subrogerait dans les droits et actions de celle-ci et ferait du conflit avec l'acquéreur son affaire personnelle.

3. La lettre aux termes de laquelle le prétendu héritier de la venderesse demande au commissaire-priseur de poursuivre l'acheteur indélicat est trop imprécise et tardive pour valoir mandat spécial conféré a posteriori au commissaire-priseur de mener cette procédure.

Faute de pouvoir OU se prévaloir de son mandat légal d'opérateur, OU justifier d'une subrogation dans les droits du vendeur, OU exciper d'un mandat spécial de représentation en justice, le commissaire-priseur ne peut agir en paiement du prix d'adjudication.