En 2015 Y, antiquaire, a vendu à X une pendule cartel en marqueterie Boulle, époque Louis XIV, pour 105.000 €.
Mais en 2011, X a prétendu que la pendule n’était pas authentique.
X et Y ont alors conclu une transaction aux conditions suivantes :
- restitution par X à Y de la pendule
- paiement par Y à X de 120.000 €
- clause de confidentialité
Cependant, en 2016, X a révélé dans plusieurs médias son acquisition, ses soupçons, et le contenu de la transaction.
A l'époque, le marché de l'art était déstabilisé par des scandales de faux meubles anciens et la mise en examen d'antiquaires, dont Y lui-même.
Le 22 avril 2021, la CA de Colmar a prononcé la résolution de la transaction, avec pour conséquences :
- remboursement par X des 120.000 €
- restitution par Y de la pendule
Selon la Cour, le climat médiatique de perte de crédibilité du marché de l'art n'autorisait pas pour autant X à violer la clause de confidentialité, sans aucune preuve, en dénigrant Y, au prétexte d'une procédure pénale en cours dans le cadre de laquelle Y bénéficiait de la présomption d'innocence.
La Cour a même condamné X à 15.000 € de dommages-intérêts, lui reprochant une attitude malveillante confinant au chantage.
Il est TRES risqué de violer une clause de confidentialité !
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