X, qui vendait sur Internet des monnaies anciennes, a été poursuivi pour vente de découvertes archéologiques provenant de fouilles non autorisées.

Une perquisition a été organisée à son domicile.

Le conservateur régional d'archéologie a été requis pour assister à cette perquisition ainsi qu’aux auditions de X.

Cependant, le conservateur n’ayant pas prêté serment, les opérations de perquisition ainsi que le mémoire relatif aux biens culturels produit par le conservateur ont été annulés.

Le 8 septembre 2020, la CA d'Aix-en-Provence a déclaré X coupable et l’a condamné à une amende.

X alors formé un pourvoi contre cet arrêt, reprochant à la CA de ne pas avoir étendu la nullité (i) à la saisie résultant de la perquisition annulée ni (ii) à son audition en présence du conservateur.

Le 1er juin 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, estimant que les faits étaient établis par d'autres éléments que les pièces annulées :

  • copies d'écran du profil de X sur Ebay
  • témoignages des proches de X
  • analyse des transactions effectuées par X sur Ebay

Si l'expert accomplit des actes positifs, l'absence de prestation de serment fait nécessairement grief aux droits de la défense.