En 2008, X et Y, spécialisés dans l'expertise et le commerce d'œuvres d'art, ont acquis à 50/50 une huile sur toile vendue 7.000 €.

Après recherches, X et Y ont identifié l’œuvre comme un autoportrait du peintre Baron Gérard.

En 2010, X et Y ont revendu la moitié de leurs parts à Z, galeriste, pour 25.000 €.

Les parts dans le tableau étaient donc ainsi réparties :

  • X : ¼
  • Y : ¼
  • Z : ½

En mai 2011, X et Y ont revendu leurs parts restantes pour 25.000 € à Z qui se retrouva avec 100 % du tableau.

Mais entretemps, en mars 2011, Z avait vendu la toile au Château de Versailles pour 120.000 €.

X et Y ont alors réclamé leur part de bénéfice.

Le 4 mai 2021, la CA Paris a prononcé la nullité de la vente de mai 2011 concernant 50 % de la propriété du tableau et condamné Z à payer à ses associés la moitié du prix (après déduction des 25.000 € déjà payés).
 
La Cour a considéré que :

  • Z ne pouvait ignorer, sans mauvaise foi, que jusqu’en mai 2011 il n'était pas seul propriétaire du tableau et ne pouvait en conséquence le revendre sans l'accord des autres copropriétaires ou à tout le moins sans les en informer
  • Z a fait preuve de manœuvres intentionnelles lors de l'acquisition des 50 % restant en mai 2011, afin de dissimuler l'existence de la revente du tableau au prix de 120.000 € au Château de Versailles en mars 2011, et d'éviter d'avoir à partager les bénéfices avec ses partenaires

Le dol est caractérisé et justifie l’annulation de la vente.