X a mandaté Y pour assurer le déménagement de ses meubles, dont un piano Boulle.

Lors de la livraison, la marqueterie du piano a été abîmée.

Y a conservé le piano dans l’attente de sa réparation.

Le piano n’étant toujours pas livré, X a saisi le juge des référés aux fins de condamnation de Y à réparer et restituer le piano.

Le 11 mars 2021, la CA Aix-en-Provence a condamné Y à restituer mais non à réparer le piano.

La Cour a considéré que l’obligation de réparation était inexécutable en raison de la qualité du meuble et des travaux nécessaires qui exigent certaines compétences et qualités.

L’exécution en nature de l’obligation de réparation étant impossible, X avait en revanche droit à une compensation financière par équivalent, exécutable.

X, devis à l'appui, estimait les réparations à plusieurs milliers d'euros.

Cependant, le contrat de déménagement stipulait des limitations d’indemnités à hauteur de 1.000 € par objet.

Il s’agit de la valeur déclarée, qui constitue le plafond de l’indemnité due par Y, même s’il s’avère a posteriori que la valeur réelle est supérieure.

La Cour, estimant qu’il s’agissait de la seule créance non contestable de X, a donc condamné Y à payer une indemnité provisionnelle de 1.000 € à valoir sur la réparation du piano.

La Cour a également accordé une indemnisation pour réparer le préjudice moral résultant, non pas de la détérioration du piano (comprise dans les 1.000 €), mais de la perte de jouissance du piano pendant des années alors que Y avait promis de le réparer.

Faire attention à la valeur déclarée lors de la signature du contrat + vérifier s'il existe un préjudice de jouissance distinct du préjudice moral lié au bien endommagé.