En 2009, un antiquaire et expert-conseil en œuvres d'art a commandé plusieurs pièces à X, sculpteur animalier.
 
7 ans plus tard, X s’est plaint de retards de règlement.
 
X a alors assigné en paiement la galerie parisienne de l’antiquaire.
 
Mais l’antiquaire a rétorqué que la relation commerciale s’était nouée, non pas avec la galerie parisienne dont il n’était que l’actionnaire, mais avec sa galerie moscovite. La galerie du quai Voltaire n’aurait été qu’un lieu de dépôt des sculptures avant leur transport en Russie.
 
Le 29 juin 2021, la CA Paris a tranché ce litige relatif à l’identité du débiteur.
 
Selon la CA Paris, c’est la galerie parisienne qui doit être condamnée.
 
Pour identifier le débiteur, la CA s’est appuyée sur les indices suivants :

  • L’antiquaire se présentait comme « directeur » de la galerie parisienne
  • La galerie parisienne a exposé des œuvres du sculpteur
  • Le sculpteur a toujours déposé et récupéré ses œuvres à la galerie parisienne
  • Le sculpteur pouvait à bon droit penser que c’est la galerie parisienne qui assumait le coût de transport vers Moscou

Il s’est ainsi créé une « apparence » qui a pu légitimement conduire le sculpteur à croire que, en contractant avec l’antiquaire, il contractait avec la galerie parisienne, et lui donne le droit d’agir contre cette dernière.
 
Quand on fait des affaires avec une personne physique, vérifier quelle est la personne morale derrière !