X est une artiste de renommée internationale.
 
L’édition et la commercialisation de ses sculptures sont assurées par une société dont elle est associée avec son concubin.
 
En 2015, X, son concubin et la société ont signé un contrat de collaboration aux termes duquel :

  • X s’engage à réaliser un certain volume de sculptures permettant l’organisation d’expos
  • la société s’engage à prendre en charge les frais de production des œuvres
  • pour chaque œuvre vendue, la société reversera 5% à X et 5% à son compagnon

Par ailleurs, d’autres contrats ont été signés :

  • X a cédé à son compagnon une partie de ses droits d’auteur, marques, dessins, modèles et noms de domaine
  • X a accordé à la société une licence sur son image et son nom

Début 2020, le couple s’est séparé … et les difficultés ont commencé.
 
Se heurtant au refus de X de signer les œuvres commandées et réalisées, la société l’a assignée en référé pour l’y contraindre sous astreinte.
 
Sa demande était fondée sur l’existence d’un trouble manifestement illicite, que le juge peut faire cesser en prescrivant des mesures conservatoires, même en présence d'une contestation sérieuse (art. 835 du CPC).
 
Le 10 juin 2021, la CA Aix-en-Provence a refusé de faire droit à la demande de la société aux motifs que :

  • X a résilié le contrat de collaboration
  • X n’a jamais été rémunérée au titre du contrat de collaboration alors que depuis 2015 la société a réalisé un CA > 8M€
  • les sommes que la société prétend avoir versées à X l’ont en réalité été en sa qualité de salariée ou d’associée, ou bien correspondent au remboursement des frais exposés par X

Selon la cour, tous ces éléments soulignent le sérieux de l'exception d'inexécution soulevée par X pour résilier le contrat de collaboration.
 
Par conséquent, le trouble causé à la société par le refus de X de signer les œuvres ne peut être qualifié de manifestement illicite.
 
Conseil aux artistes : avant de s'engager avec un tiers, un associé, ou (surtout !) un compagnon, petit tour chez un juriste pour parler droit des contrats, droit de la famille, droit des successions, droit de la propriété intellectuelle ...