A l’occasion des fêtes de fin d’année 2017, le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a fait installer, dans les locaux de l'hôtel de région, 5 crèches de la Nativité.

La ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé l’annulation de cette décision qui constituait selon elle une violation du principe de laïcité tel que défini par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Le 26 août 2021, la CAA Lyon a rejeté la requête de la ligue.

La cour a d’abord rappelé que la loi de 1905 a notamment pour objet d'assurer la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes.

Par conséquent, est interdite l'installation, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse.

Néanmoins, il existe des exceptions à cette interdiction, telle la possibilité pour les personnes publiques d'apposer de tels signes ou emblèmes dans un emplacement public à titre d'expo.

Selon la Cour, l'installation d'une crèche, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est possible que :

  • lorsqu'elle présente un caractère culturel, artistique ou festif
  • sans exprimer la reconnaissance d'un culte ni marquer une préférence religieuse

En l’espèce, l'installation dans le hall de l'hôtel de région à Lyon concernait une expo temporaire "sur les métiers d'arts et santonniers de la région" comprenant 5 œuvres représentant des crèches de la Nativité.

Pour valider cette installation, la Cour a retenu que :

  1. les crèches étaient réalisées par des artisans présentant les traditions santonnières de la région dans des scènes pittoresques de la vie quotidienne
  2. ces décors étaient explicités par des panneaux didactiques sur le travail du santonnier  
  3. cette expo était complétée par des ateliers de découverte des métiers d'art

Le seul fait que cette manifestation ait été organisée à Noël (période la plus propice à susciter l'intérêt du public au regard de son thème) ne suffit pas à démontrer son caractère prosélyte.

Au contraire, la dimension culturelle régionale et artistique de l'expo litigieuse reste prépondérante. 


Pour certains, cette expo de 2017 était en réalité une manière de contourner l'interdiction dont avait été frappée la crèche de 2016 installée au même endroit.