Le 9 octobre 2021 a été publié au Journal Officiel l’arrêté du 30 septembre 2021 portant radiation de l'inventaire et déclassement de biens appartenant aux collections du Mobilier national.
 
Il s’agit de la 1ère décision de déclassement depuis l’entrée en vigueur du décret n°2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement des biens mobiliers culturels.

Pour rappel, ce décret, qui faisait suite de la suppression de la Commission scientifique nationale des collections, a modifié l’art. R. 115-1 du Code du patrimoine, lequel dispose désormais :

"Un bien culturel appartenant au domaine public […] ne peut être déclassé du domaine public que lorsqu'il a perdu son intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique."

L’arrêté du 30 septembre 2021, pris en application de ce texte, liste ainsi les biens appartenant aux collections du Mobilier national qui méritent d’être déclassés du domaine public mobilier de l'Etat en raison de la perte de leur intérêt public du point de vue de l'histoire.

Exemples de motifs avancés pour justifier la radiation de ces biens des inventaires du Mobilier national :

  • (très) endommagé
  • défraîchi
  • meuble d'usage, dépourvu d'intérêt historique
  • meuble produit en grande série, sans valeur historique