En 2014, lors d'une vente aux enchères organisée par Y, X a acquis 2 icônes pour environ 15.000 €.
X a ensuite sollicité l’avis d’un spécialiste, qui a conclu à l’inauthenticité des icônes.
X a alors demandé à Y le remboursement du prix des œuvres.
A la demande de Y qui proposait de faire à nouveau expertiser les icônes, et de déposer un dossier auprès de son assureur, X lui a remis les œuvres.
Cependant, 3 années ont passé sans que le dossier bouge.
Y refusant de rembourser le prix des icônes, X a saisi les tribunaux pour le faire condamner.
Le 19 octobre 2021, la CA Paris a débouté X de ses demandes après avoir relevé que :
- certes Y a commis une faute engageant sa responsabilité
- mais le lien n’est pas établi entre cette faute et le préjudice subi par X (15.000 €)
Sur la faute
X estimait que Y avait commis 2 fautes :
- avoir vendu des faux
- avoir laissé traîner l’affaire pendant 3 ans
Selon la cour, seule la 2nde faute est caractérisée.
En effet, le caractère inauthentique des icônes n’est pas démontré puisque :
- le rapport commandé par X n’est pas contradictoire
- le spécialiste consulté par X ne justifie pas de sa qualité d’expert
- aucune autre pièce ne confirme les conclusions de cette expertise postérieure
En revanche, Y a commis une faute en conservant les icônes durant plus de 3 ans sans effectuer aucune diligence et en entretenant X dans l'espérance d'un règlement amiable du litige sans effectuer aucune démarche en ce sens.
Sur le lien de causalité entre la faute et préjudice
Selon la cour, le préjudice de X ne peut correspondre qu'à une perte de chance d'obtenir la restitution du prix des icônes auprès de l'assureur que Y s'était engagé à saisir.
Mais cette perte de chance ne présente aucun caractère sérieux en l'absence de démonstration du caractère apocryphe des icônes.
La demande de dommages et intérêts, d'un montant équivalent au prix de vente, est donc rejetée.
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Qu’aurait dû faire X pour éviter une telle solution ?
1. solliciter une expertise judiciaire
2. mettre dans la cause le vendeur des icônes et agir en annulation de la vente
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