Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié ce 28 octobre 2021 au Journal Officiel.

Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du château de Fontainebleau, d'un vase fuseau orné du portrait en camée de l'empereur Auguste, peint par Jean-Marie Degault, en porcelaine dure de la manufacture impériale de Sèvres, vers 1814.

Ce vase provient d’une exceptionnelle collection de porcelaines d’époque Empire réunies par le grand amateur et homme d'affaires new-yorkais Richard Baron-Cohen.

Une souscription avait déjà été lancée fin 2016 mais visiblement l'ensemble des fonds (350.000 €) n'avait pu être réuni.

Ce vase avait été commandé par Napoléon après l’annexion des Etats pontificaux le 17 mai 1809, et devait être livré au Palais du Quirinal à Rome, devenu résidence impériale de Monte Cavallo.

Il était accompagné du vase orné du portrait en camée de Jules César, conçu pour en constituer le pendant, et qui a déjà rejoint les collections du château de Fontainebleau.

Revenons au droit : les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier de la réduction d’IS prévue à l'article 238 bis-0 A du CGI, soit :

  • 90 % des versements effectués
  • dans la limite de 50 % de l’IS dû au titre de l'exercice

Objectif : 70.000 €