Il y a quelques jours j’évoquais le dépôt, par le groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale, d’un amendement dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2022.
Cet amendement, visant à promouvoir l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants par les particuliers sur le modèle du mécanisme fiscal accordé aux entreprises par l’article 238 bis AB du CGI, proposait l’instauration d’une REDUCTION D’IMPOT sur le revenu à raison des achats d’œuvres d’art.
Le 6 novembre 2021, le même groupe à l'Assemblée nationale a déposé un nouvel amendement, soutenant cette fois l’instauration d’un CREDIT D'IMPOT sur le revenu à hauteur de 25% du prix d’acquisition, dans la limite de 250 €.
Pour le reste, les conditions de ce nouveau dispositif resteraient inchangées :
Conditions à respecter par le contribuable :
- acquisition d'œuvres d’art originales d’artistes vivants
- engagement à conserver les œuvres au moins 10 ans
- engagement à exposer les œuvres au moins 5 ans dans un lieu ouvert gratuitement au public d’un organisme ou d’une œuvre d'intérêt général
Nature de l'avantage fiscal :
- crédit d’impôt sur le revenu à raison des achats d’œuvres d’art (à hauteur de 25% du prix d'achat)
- crédit d’impôt plafonné
- report de l'excédent sur les années suivantes
Le crédit d'impôt aura-t-il plus de succès que la réduction d'impôt ?
Pas de contribution, soyez le premier